« Harcèlement » est un mot qui revient souvent dans le Bureau de l'ombud. Lorsque quelqu'un vient me voir, je pratique une écoute active et j'essaye de comprendre ce que la personne entend quand elle dit qu'elle a l'impression d'être « harcelée », en lui demandant de donner des exemples concrets de situations rencontrées.

Nous regardons ensuite ensemble la définition du harcèlement donnée au paragraphe 3 de la Circulaire opérationnelle n° 9 (CO9) :

« On entend par harcèlement tout comportement importun portant atteinte à la dignité de la personne et/ou créant un environnement de travail hostile. » 

Nous passons également en revue les critères (paragraphe 5 de la CO9) qui sont pris en considération pour déterminer si le comportement en cause est constitutif de harcèlement. 

«Forme : le harcèlement peut prendre de nombreuses formes, notamment, mais non exclusivement, physique, verbale ou non verbale. 

Fréquence : le harcèlement est généralement, mais pas nécessairement, un comportement répétitif. Un acte isolé peut être considéré comme étant constitutif de harcèlement s’il est suffisamment grave. 

Intention : l’intention, mais également l’effet du comportement sur la victime présumée, permettent de déterminer si un comportement est constitutif de harcèlement.  

Lieu : le harcèlement se produit généralement sur le lieu de travail, mais aussi dans un cadre lié au travail (par exemple en mission ou lors d’activités sociales). Un comportement importun se produisant dans un cadre n’ayant pas de lien avec le travail peut être constitutif de harcèlement s’il a un effet néfaste sur l’environnement de travail au CERN. 

Relations de travail : le harcèlement doit être distingué du simple conflit de travail et ne doit pas être confondu avec la manifestation d’un désaccord, de remontrances ou d’une critique constructive à l’égard de la performance ou de la conduite au travail. »

Une fois ces définitions et critères examinés et mis au regard de la situation en question, il arrive que la personne qui est venue me voir opte pour un autre terme pour décrire ce qu'elle vit. Elle peut alors parler de communication tendue ou d'absence de communication, de micromanagement, de conflits concernant les valeurs, les méthodes de travail ou les objectifs, ou d’une autre situation de travail dommageable. Il est important de faire la distinction entre ces cas de figure et le harcèlement proprement dit. 

Toutefois, dans certains cas, la situation décrite semble relever du harcèlement. Quels sont alors les options possibles? 

Dans un premier temps, je recommande la lecture de ce petit guide, très utile : « Dealing with Harassment – The complainant’s guide ». Publié en 2011 par l'ombud du CERN, il contient quelques conseils clés pour quiconque est victime de harcèlement :

• comprendre ce qui se passe et se familiariser avec la définition du harcèlement selon la CO9 du CERN ;.
• garder une trace détaillée de ce qui se passe ; 
• ne pas souffrir en silence ; parler  à une personne de confiance. Garder toutefois à l'esprit qu’il faut respecter la confidentialité et éviter la diffusion de rumeurs; 
• même si penser au bien-être de la personne qui vous harcèle ne doit pas être votre objectif, comprendre sa manière de voir les choses peut aider à résoudre la situation ;
• comprendre vos propres réactions face au harcèlement ;
• prendre soin de vous. Le harcèlement peut être un processus long et épuisant.

Prendre le temps de réfléchir à ces recommandations peut aider à reprendre le contrôle de la situation ; mais il est également très important de ne pas attendre trop longtemps avant de choisir une voie à suivre.

La voie informelle comprend plusieurs actions :

• dire à la personne quelle sont les situations qui portent atteinte à votre dignité et quel impact que cela a sur vous ;
• lui rappeler que l'Organisation ne tolère aucune forme de harcèlement et que la CO9 définit les étapes à suivre pour déposer une plainte formelle pour harcèlement. Se confronter à quelqu'un qui nous harcèle n'est pas toujours facile. Cela nécessite une grande force émotionnelle ; de plus, si cette personne est plus haut placée dans la hiérarchie, cela peut être un frein. D'un autre côté, se confronter à l’agresseur est peut-être la manière la plus rapide et la plus efficace de mettre un terme au harcèlement; 
• faire intervenir un tiers comme l'ombud ou un collègue de confiance pour faire passer ces messages. Dans certains cas, l'ombud peut également proposer une médiation. 

Si la voie informelle est infructueuse ou si la gravité des événements subis fait qu'elle n'est pas appropriée, il est possible d'opter pour une voie formelle et de lancer un processus de résolution formelle selon la procédure définie à la section III-C de la CO9.  

Il est essentiel de comprendre au préalable la procédure et les règles définies par la CO9. C'est pourquoi, je vous recommande d'en parler préalablement avec la Présidente de la Commission d’enquête sur les cas de harcèlement (HIP), votre interlocutrice pour la voie formelle, qui vous donnera des informations détaillées et des conseils.

Le dépôt d'une plainte est un processus qui engage la responsabilité de la personne qui dépose la plainte et la CO9 protège les droits des victimes présumées comme ceux des harceleurs présumés.

La procédure prévue par la CO9 définit le processus d'enquête, c'est-à-dire le processus permettant d'établir les faits et d'émettre un avis à l'intention de la Directrice générale s’agissant de savoir si les faits établis sont ou non constitutifs de harcèlement. 

Un harcèlement avéré donnera lieu à des mesures administratives et/ou sanctions disciplinaires à l'encontre de l'auteur du harcèlement. À l'opposé, une plainte pour harcèlement déposée de mauvaise foi pourra également donner lieu à des mesures administratives et/ou sanctions disciplinaires (CO9, III A. 7.).

Si vous avez le sentiment d’être victime de harcèlement, cela peut avoir un impact important sur votre travail et votre vie personnelle, et il n’y a aucune raison de souffrir en silence. N'hésitez pas à demander de l’aide. Prenez le temps de lire attentivement la CO9 et venez parler à l'ombud. J'examinerai la situation avec vous et je répondrai à vos questions avec impartialité, en toute indépendance et dans le respect de la confidentialité. 

Je vous aiderai à évaluer la situation dans laquelle vous vous trouvez et, si vous la percevez comme étant du harcèlement, à étudier la voie, formelle ou informelle, que vous souhaitez suivre. 

La CERN a une politique de tolérance zéro vis-à-vis du harcèlement , ce n’est pas juste de l’affichage, c’est un véritable engagement !

Laure Esteveny

J’attends vos réactions, n’hésitez pas à m’envoyer un message à ombud@cern.ch. De même, si vous avez des suggestions de sujets que vous aimeriez voir traiter, n’hésitez pas non plus à m’en proposer. 
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