Qui peut utiliser les services de l'ombud?

Qui peut utiliser les services de l'ombud?

Tous les membres du personnel ont accès aux services de l’ombud. De plus, toute autre personne travaillant au CERN ou pour le compte du CERN a également accès à l’ombud. Toutefois, les services que l’ombud peut fournir doivent être compatibles avec le statut individuel et/ou les relations d’emploi des personnes concernées ainsi qu’avec la nature du problème.

L’ombuds ne peut traiter certaines questions. Il ne peut traiter des litiges survenant entre une personne et l’Organisation, en particulier en ce qui concerne des décisions administratives. Ces litiges relèvent des procédures de recours et de réexamen décrites au Chapitre VI des Statut et Règlement du personnel et dans la Circulaire aministrative n° 6 (« La procédure de réexamen »).

L’ombud ne peut intervenir dans les cas où son intervention interférerait avec l’exécution d’un contrat.