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Harcèlement : quand la solution informelle ne suffit pas

Susan* : « Mon collègue me harcèle depuis plusieurs mois. J’ai essayé de régler les choses à l’amiable avec lui, de façon informelle, mais il ne veut rien admettre. Que puis-je faire ? »

Dans mon article de mars 2019, j’expliquais les avantages de la procédure informelle. Mais, si, comme dans le cas de Susan, il n’est pas possible de résoudre le conflit d’un commun accord, lancer la procédure formelle** décrite dans la Circulaire opérationnelle n° 9, qui s’applique à toute personne travaillant au CERN ou pour le compte du CERN, doit être envisagé.

Dans ce cas, Susan doit s’adresser au Président de la Commission d’enquête sur les cas de harcèlement. La plainte sera traitée par une sous-commission d’enquête en trois temps : la phase initiale, la phase d’enquête et la décision.

Durant la phase initiale, la sous-commission dispose de 30 jours pour examiner la recevabilité de la plainte, sur la base des comportements décrits (et si la plainte a été déposée dans les délais). La victime présumée est alors invitée à s’exprimer.

Si la plainte est recevable, la phase d’enquête démarre. D’abord, la personne à l’origine du harcèlement présumé dispose de 30 jours pour présenter par écrit sa version des faits. La sous-commission a ensuite 60 jours pour mener son enquête : entretien avec la victime présumée, la personne présumée coupable, ainsi qu’avec d’éventuels témoins, et examen des différentes pièces apportées au dossier. Il n’y a jamais de confrontation directe entre les deux parties. L’ensemble des documents soumis et acceptés par la sous-commission (en particulier la plainte et la réponse soumise par la personne à l’origine du harcèlement présumé) sont, une fois la phase d’enquête lancée, transmis aux deux parties. À l’issue de cette phase, la sous-commission émet un avis à l’intention de la Directrice générale.

La Directrice générale doit alors prendre une décision reconnaissant ou non l’existence d’un harcèlement, et ce, dans un délai de 30 jours. C’est elle qui décide s’il y a lieu ou non d’engager une procédure disciplinaire ou des mesures administratives. Une fois sa décision arrêtée, la Directrice générale a cinq jours pour en informer les deux parties et leur faire part de ses conclusions.

Comme je l’ai indiqué dans mon précédent article, il est toujours encouragé, quel que soit le conflit, d’envisager une solution informelle. Si cela est impossible, inefficace ou inapplicable, la procédure formelle reste le seul recours. Même si elle nécessite plus de ressources, elle est là pour vous protéger. Si vous avez des questions concernant les procédures formelles ou informelles, consultez ce tableau sur les différentes structures de soutien disponibles au CERN.

*Nom d’emprunt

** Les autres procédures formelles, qui ne font pas l’objet de cet article, concernent les sanctions disciplinaires, les enquêtes pour fraude ou les demandes de réexamen ou de recours concernant une décision administrative.

Pierre Gildemyn

Si vous souhaitez réagir à mes articles, n’hésitez pas à m’envoyer un message à Ombuds@cern.ch. De même, si vous avez des suggestions de sujets que je pourrais traiter, n’hésitez pas non plus à m’en proposer.