Au CERN, chaque membre du personnel peut contester formellement une décision administrative par une demande de réexamen ou un recours interne. Toute personne qui s’estime victime de harcèlement peut entamer une procédure devant la Commission d’enquête sur les cas de harcèlement.
Au lieu de recourir à une procédure formelle, les membres du personnel ont aussi la possibilité de s’adresser à l’ombud pour lui demander son assistance pour la résolution informelle d’un conflit.
Comment choisir entre ces deux approches, formelle et informelle ?
Dans le cas d’une procédure formelle, le plaignant ou la plaignante s’en remet, pour la résolution du différend, à l’Organisation, qui imposera alors sa décision. Si cette décision penche en faveur de l’une des deux parties, cela peut donner l’impression qu’il y a un « gagnant » et un « perdant ». La relation entre les deux parties risque fort d’être définitivement et profondément affectée. De plus, une procédure formelle peut se révéler longue et ardue. Elle requiert beaucoup de ressources, aussi bien de la part de l’Organisation que des deux parties concernées. Les procédures formelles sont régies par des règles strictes qu’il faut scrupuleusement respecter. Les différentes étapes sont accompagnées de notes et mènent à une recommandation écrite.
Chaque année, le département des Ressources humaines publie un rapport sur les recours qui ont été déposés et traités, et sur les décisions qui ont été prises. Les cas mentionnés restent bien sûr anonymes.
Lorsqu’ils s’adressent à l’ombud, les membres du personnel essaient de dénouer eux-mêmes le conflit « à l’amiable ». Le but est d’arriver à un accord qui bénéficie aux deux parties concernées. Les parties fixent elles-mêmes les règles du jeu, tant que les principes de base de respect, d’écoute et de bonne volonté sont respectés. Ainsi, elles se donnent la possibilité de trouver rapidement une solution qu’elles pourront s’approprier, tout en mobilisant un minimum de moyens. Grâce à cette démarche conjointe, les collègues rétablissent, préservent, et parfois même améliorent leur relation.
L’ombud ne conserve aucune trace écrite des cas traités. Les éventuelles notes manuscrites sont détruites une fois le conflit résolu. L’ombud rédige bien un Rapport annuel, mais celui-ci ne donne que des statistiques et des tendances, il ne fait jamais mention de cas spécifiques.
Pouvoir recourir à des procédures formelles pour résoudre les conflits est une garantie indispensable pour la protection des membres du personnel. Cela les préserve des situations arbitraires et injustes, et des comportements inappropriés. L’approche informelle présente cependant beaucoup d’avantages, car elle est efficace tout en permettant d’assainir les relations sur le long terme.
Je vous encourage donc à essayer de résoudre votre différend par la voie informelle, dans un premier temps. Si cela se révèle impossible, ou pour les problèmes particulièrement graves, sachez que vous disposez toujours de moyens formels pour vous défendre.
Pierre Gildemyn
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