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Le privilège de la confidentialité

Yessica* : « Je suis enceinte et souhaite en informer ma hiérarchie afin qu’elle puisse s’organiser le plus tôt possible. Je me demande toutefois si cela peut influencer mes chances d’obtenir un contrat de durée indéterminée. Je voudrais savoir si je peux venir vous en parler en toute confidentialité. »

Absolument. En tant qu’ombud, je ne fais pas partie de la Direction et je peux conseiller Yessica en toute indépendance. Je peux avoir connaissance de situations délicates sans faire prendre à quiconque de risques. En effet, je ne peux entreprendre aucune action sans l’accord préalable et explicite des personnes qui viennent me voir. Je discuterai donc avec Yessica de ses différentes options, mais c’est elle qui, ensuite, décidera de la marche à suivre.

La confidentialité est garantie par un certain nombre de principes :

  • Elle concerne non seulement le contenu de la conversation, mais aussi le rendez-vous lui-même : personne ne saura que vous êtes venu me consulter.
  • Je ne prends généralement pas de notes, mais si tel est le cas, je les détruis une fois le dossier classé. Les seules données que je conserve sont les informations à caractère statistique, qui me permettent d’établir mon rapport annuel sur les problèmes systémiques et les tendances.
  • Une conversation avec moi n’implique en aucun cas le déclenchement d’une prcédure : je ne pourrai jamais être appelé à témoigner devant une instance, quelle qu’elle soit. Si vous faites état de situations irrégulières, je ne peux ni en juger, ni agir de mon propre chef. Mon rôle consiste à vous informer des conséquences possibles de la situation, et à vous indiquer ce qu’il convient de faire. Il vous reviendra néanmoins entièrement de décider comment agir.

Comparez-le au secret professionnel auquel sont soumis l’avocat ou le médecin : s’ils compromettent la confidentialité de leurs échanges, ils risquent de perdre le droit d’exercer leurs fonctions. Le caractère confidentiel des entretiens est de ce fait l’une des raisons principales pour lesquelles les membres du personnel viennent consulter l’ombud.

Notez qu’il y a cependant une exception, si je considère qu’il y a une menace grave et imminente envers les personnes ou l’Organisation. Concrètement, cela signifie que si j’apprends qu’une personne est en danger de mort ou que l’Organisation est gravement menacée (par exemple par un risque d’attentat ou une fraude majeure pouvant mettre en péril sa situation financière), je me dois de rompre la confidentialité. J’informerai toutefois la personne concernée au préalable.

Vous pouvez venir me consulter en toute sérénité,
un entretien avec moi ne pourra jamais se retourner contre vous.

 

*Nom d’emprunt

Pierre Gildemyn

Si vous souhaitez réagir à mes articles, n’hésitez pas à m’envoyer un message à Ombuds@cern.ch. De même, si vous avez des suggestions de sujets que je pourrais traiter, n’hésitez pas non plus à m’en proposer.